rescisible
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rescisible — (entrée créée par le supplément) (rè ssi zi bl ) adj. Terme de droit. Qui peut être rescindé. • Le principe que tout acte ayant pour objet de faire cesser l indivision entre cohéritiers est réputé partage et, comme tel, rescisible pour cause de … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
rescision — [ resizjɔ̃ ] n. f. • 1465; bas lat. rescisio, lat. rescissio, de rescindere ♦ Dr. Annulation d un contrat ou d un acte pour cause de lésion. Demander la rescision de la vente. ● rescision nom féminin (bas latin rescissio) Annulation judiciaire d… … Encyclopédie Universelle
